Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. Editeur, hébergeur, directeur de la publication

Le site web handimooc.fr est :

· Edité par TH Conseil, dont le siège social est situé Chemin du Nord - 69340 Francheville, Tél : 04 78 57 94 23 ; Président : Guy Tisserant

· Hébergé par OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

· Directeur de la publication : Guy Tisserant

2. Mentions informatique et libertés

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1905143.

TH Conseil est le responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel sur ce site.

2-1. Finalité

Le site internet handimooc.fr est un service de communication en ligne mis à disposition à titre gratuit permettant aux internautes en situation de handicap de suivre des cours en ligne gratuits et massifs ayant notamment pour objet de professionnaliser leur recherche d’emploi, d’effectuer des exercices et d’échanger des observations avec les autres internautes participant aux cours. L'ambition de TH Conseil et des partenaires du projet est de fournir un module de formation en ligne sur le thème de la recherche d’emploi pour les personnes handicapées et ce, quelle que soit leur localisation géographique.

2-2. Informations obligatoires – Collecte de données

E-mail, nom, prénom, âge, niveau d’études, région et genre sont les données collectées de manière obligatoire lors de la création d’un compte et signalées par un astérisque (*). Ces informations sont collectées afin d’analyses statistiques. Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible. La création d’un compte permet aux internautes de recevoir des relances et informations concernant le parcours de formation, des messages relatifs à la mise en ligne de nouveaux cours en lien avec la thématique ainsi que les attestations relatives au cursus suivi. L’attestation est exclusivement transmise au stagiaire et en aucun cas à d’autres personnes telles que, par exemple, les personnes en charge de l’accompagnement dans la recherche d’emploi du stagiaire concerné.

En outre, les éléments de connexion, le déroulement du parcours de formation et le suivi des acquis des utilisateurs seront également collectées afin d’améliorer les cours proposés et d’assurer le suivi de la validation de la formation en ligne.

2-3. Les destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur le site handimooc.fr sont TH Conseil, responsable du traitement, et The MOOC Agency.

2-4. Retrait du consentement, droit d’accès, de rectification, suppression des données à caractère personnel

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, ou retirer son consentement à toute exploitation des données personnelles.

L’utilisateur pourra exercer ces droits en adressant une demande par courrier à TH Conseil, 2 chemin de la Chauderaie, 69340 Francheville ou à l’adresse mail contact@handimooc.fr

3. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d'utilisation de ces sites. Le site handimooc.fr utilise des cookies incluant des informations relatives à la navigation des internautes dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, TH Conseil ne peut identifier un utilisateur par un cookie ; ce dernier enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site handimooc.fr. La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 13 mois. Les informations de session sont supprimées dès la déconnexion.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur de la manière suivante

· En optant de naviguer en statut OPT-OUT sur la page http://www.atinternet.com/politique-du-respect-de-la-vie-privee/ ;

· En configurant votre poste informatique de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")

2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "Avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Firefox 3.5 et + :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "

2. Cliquez sur l'onglet "Vie privée"

3. Dans « Règles de conservation », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décochez le bouton "Accepter les cookies".

Pour Chrome :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "

2. Cliquez sur l'onglet "Options avancées"

3. Dans « Paramètres de contenu », cochez le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».

Pour Netscape 6.X et 7.X :

1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences"

2. Confidentialité et Sécurité

3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

2. Vie Privée

A défaut, vous acceptez les cookies en poursuivant votre navigation. En cas de refus des cookies, vous ne pourrez accéder à aucun contenu du site.

4. Conditions techniques d’utilisation

L’emploi d’un navigateur trop ancien ne permettra pas une utilisation optimale du site, et en particulier la lecture vidéo. Le site HandiMOOC est optimisé pour fonctionner avec les configurations suivantes :

Pour les PC, la résolution minimale recommandée est de 1366*768 :
Navigateur : Internet Explorer supérieur à 11, Chrome ou Firefox
Possibilité de lire des flux HD 720p

Pour les tablettes et smartphones, la résolution minimale recommandée de 1280*800.
Les tablettes sont recommandées pour la consultation plutôt qu'un smartphone.

Navigateur : Chrome ou Safari récent
Possibilité de lire des flux HD 720p

4.1 Charte utilisateurs

Recommandations aux utilisateurs

Sauf indication contraire, vous êtes encouragés à :

Participer à l’ensemble des activités d’un cours
Discuter avec les autres apprenants des concepts généraux et des ressources de chaque cours en utilisant les outils collaboratifs mis à disposition ;
Vous assurez que le nom complet est celui que vous souhaitez faire figurer sur vos attestations et certificats ;
S'assurer que votre nom d'utilisateur est choisi avec soin car il n'est pas modifiable –

Engagements des utilisateurs

En complément des règles de conduite précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, et à la Politique de Confidentialité, vous vous engagez à :

Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
Ne pas publier les réponses aux exercices pris en compte dans l’évaluation finale des étudiants ;
Donner accès à l’équipe enseignante à vos données collectées sur le site pour les besoins du cours suivi.

4-2 Acceptation des conditions d’utilisation – Consentement à la collecte des données

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter. Lors de la création de son compte, l’internaute doit impérativement cocher la case par laquelle il reconnaît être parfaitement informé et accepter les conditions du présent document ainsi que la collecte des données visées au 2.2 des présentes À défaut, le compte n’est pas créé.

TH Conseil conserve pendant une durée d’un an, à compter de la date de création du compte, l’information relative à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et de la charte utilisateur. TH Conseil peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site handimooc.fr.

Toute question ou remarque de l’utilisateur doit être adressée via le formulaire en ligne dans la rubrique « Contact »

4-3 Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa situation personnelle et à les mettre à jour régulièrement. L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité. L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par TH Conseil. L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site handimooc.fr. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec TH Conseil. En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer TH Conseil en renseignant le formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».

4-4 Contenu des cours en ligne

L’inscription aux cours en ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte. Chaque cours en ligne comprend :

1/ des vidéos :

· De l’équipe des ingénieurs et formateurs qui présentent le contenu pédagogique proposé,

· De toute personne pouvant apporter un témoignage pertinent en lien avec la thématique abordée dans la formation.

2/ des exercices - des QUIZS afin que l’internaute puisse vérifier sa compréhension des savoirs communiqués au travers des cours en ligne.

3/ un espace au sein duquel les internautes ont accès à une communauté.

Le cours en ligne présente :

· La durée prévisionnelle du cours

· La présentation du contenu du cours

· Le plan du cours comprenant, le cas échéant, les différentes séquences

· À titre d’information, les pré-requis attendus pour participer au cours, étant précisé que tout utilisateur accède librement au cours auquel il souhaite participer

· La présentation des formateurs

· L’effort estimé en termes d’heures hebdomadaires.

Lorsque le cours en ligne est terminé, l’utilisateur peut continuer à consulter les vidéos contenues dans le cours.

4-5 Usages autorisés / Usages non autorisés

Le site handimooc.fr doit être utilisé dans le respect des finalités mentionnées au point 2-1 ci-dessus.

En tant qu’utilisateur, vous devez :

· Utiliser les services du site handimooc.fr uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition ;

· Assurer la confidentialité de vos identifiants et mots de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers ;

· Saisir uniquement des informations exactes vous concernant ;

· Mettre à jour régulièrement les informations vous concernant ;

· Respecter la réglementation en vigueur

· Vous assurer que le nom complet fourni est bien celui que vous souhaitez faire figurer sur vos attestations et certificats ; une fois les attestations et/ou certifications éditées, il n’y aura plus de possibilité de modifier le nom complet sur ce document

· S'assurer que votre nom d'utilisateur est choisi avec soin car il n'est pas modifiable.

· Ne vous livrer à aucune activité malhonnête afin d’améliorer vos résultats

· Ne pas reproduire ou diffuser les problèmes ou les réponses au quizz ou tout autre moyen d’évaluation figurant dans le MOOC

En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :

· Mettre en ligne, notamment sur les espaces d’échange entre stagiaires des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, contenus injurieux…) ;

· Le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale ;

· Publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.

Par ailleurs, TH Conseil et The MOOC Agency s’engagent à ne pas utiliser les données recueillies dans un objectif publicitaire (envoie de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletter non sollicités).

4-6 Contenus illégaux

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site handimooc.fr , notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).

4-7 Signalement de contenus illégaux mis en ligne

TH Conseil met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne. Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton « Signaler ». Les internautes ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : contact@handimooc.fr. TH Conseil conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai d’UN an à compter de la date du signalement.

4-8 Modération

Les forums relatifs au cours en ligne sont modérés à postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où TH Conseil constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.

4-9 Charte FORUM

Le forum est un lieu d’expression ouvert à tous et à toutes. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun.

Cet espace d’expression vous propose de débattre et d’échanger sur les thèmes liés au handicap et à la recherche d’emploi.

Les données vous concernant sont utilisées uniquement dans le but d’assurer le fonctionnement du forum. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Le nom d’utilisateur que vous avez indiqué lors de l’inscription, sera visible dans toute discussion ou forum à laquelle vous participerez. Le choix de votre nom d’utilisateur doit respecter les règles suivantes. Sont interdits les noms d’utilisateur relevant de l’insulte, de l’injure, évoquant des propos, situations ou pratiques obscènes, grossières, à caractère sexuel ou attentatoire à la dignité humaine ou aux bonnes mœurs. Sont également prohibés les noms d’utilisateur pouvant entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’auteur du message ou à sa qualité ou qualification, ainsi que ceux faisant référence directement ou indirectement à un signe commercial protégé que l’utilisation du nom d’utilisateur soit ou non dénigrante.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez faire une demande, à tout moment, en l’adressant par courrier, à TH Conseil – HandiMOOC - 2 chemin de la Chauderaie - 69340 Francheville accompagné d’un justificatif d’identité du demandeur ou par e-mail à l’adresse contact@handimooc.fr.

Lorsque vous postez un message, celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes pour les forums ou les discussions publics, cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré.

Les contributions que vous postez dans le forum doivent être en relation avec les thèmes de discussion proposés.

Ce forum est modéré a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Les organisateurs du forum et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, ainsi qu’à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers. Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires, les contributions qui :

1. Incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme

2. Incitent à la commission de délits

3. Sont contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

4. Font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité,

5. Ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier

6. Portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,

7. Sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.

L’utilisation d’un nom d’utilisateur ne rend pas anonyme, conformément à la législation. Les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.

Les organisateurs du forum se réservent le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document. Ils pourront également, dans le cas où ils constateraient des contenus illégaux, décider de la suppression pure et simple du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires,

Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.

5. Responsabilité

Le site internet handimooc.fr propose des contenus accessibles à tous.

TH Conseil ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site handimooc.fr, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site handimooc.fr pour quelque raison que ce soit.

6 – Notifications – Attestation de fin de formation

Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à l'adresse que ceux-ci ont communiquée lors de la création de leur compte. On entend par notification l’attestation de suivi de cours en ligne que les internautes peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient au moins 50% de réussite au quiz. Ce document ne vaut ni certification ni diplôme.

7. Propriété intellectuelle

Les logiciels, vidéos, logos, le graphisme du site et les contenus numériques (notamment les textes, les illustrations, les documents iconographiques, etc..) dénommées ci-après les Créations TH Conseil sont des créations pour lesquelles TH Conseil est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Ces créations sont protégées en France par la loi sur la propriété intellectuelle notamment les articles L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et, au titre des dispositions relatives aux bases de données, les articles L.341-1 et suivants du même code.

A l’étranger, les créations sont protégées par les conventions internationales sur le droit d’auteur. La violation de ces dispositions impératives soumettrait les utilisateurs ainsi que toutes personnes qui y aurait participé à des sanctions pénales et civiles prévues par la loi et notamment le délit de contrefaçon.

De manière générale et sans que cette liste soit exhaustive, les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

· Ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou, partie du site handimooc.fr

· Ne pas désassembler ou décompiler les créations visées ci-dessus ou les programmes ou sites web permettant de les faire fonctionner ;

· Ne pas constituer de bases de données à partie des Créations ;

· Ne pas reproduire, ne pas réutiliser les Créations notamment pour les proposer ou els rediffuser sur les réseaux « pair à pair, les blogs, les sites webs contributifs.

L’utilisateur pourra imprimer tout ou partie des contenus Numériques disponibles téléchargeables dans le cadre du MOOC sur support papier pour son usage personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en grand nombre, gratuite ou payante.